Personnes concernées

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

• avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
• avoir travaillé à l'étranger chez un employeur français.

À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Personnes exclues

Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s'agit notamment :

• d'un salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,
• d'un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État,
• d'un fonctionnaire territorial ou d'un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C'est le cas pour la plupart d'entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Échelons

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.

Conditions d'ancienneté

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs, mais les périodes de chômage ne comptent pas.

Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• le temps passé au titre du service national,
• les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une année d'ancienneté maximum),
• les stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :

• Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain
• Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
• Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée

Date de dépôt

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :

• avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
• et avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Délai

Le délai s'écoulant entre le dépôt du dossier et la remise de la médaille est variable.

Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :

• un ruban ou une rosette,
• un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut :

• verser une somme d'argent destinée à récompenser les services du bénéficiaire de la médaille,
• ou accorder un ou plusieurs jours de congé.

Si la somme versée par l'employeur est inférieur à 1 salaire mensuel, elle ne compte pas parmi les revenus salariés imposables. Elle se différencie en cela des primes d'ancienneté.