Fiche pratique
Vérifié le 14 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans préparant un diplôme menant aux métiers de la route dans un établissement de l'éducation nationale. Il concerne la catégorie B du permis de conduire. Après avoir réussi les épreuves du permis dans le cadre de votre diplôme professionnel, la conduite encadrée vous permet de conduire jusqu'à la délivrance du permis à 18 ans.
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Pour accéder à la conduite encadrée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Si ces conditions sont remplies, le chef de votre établissement vous remet une attestation.
À savoir
il ne faut pas confondre la conduite encadrée avec l'apprentissage anticipé (AAC) ou avec conduite supervisée.
L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.
Tout au long de la conduite encadrée, vous devez remplir les conditions suivantes :
Type de voie
Vitesse maximum
Sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h
110 km/h
Autres sections d'autoroutes
100 km/h
Routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central
Agglomérations
50 km/h
Autres routes
80 km/h
En cas de contrôle routier, vous et votre accompagnateur devez présenter les justificatifs suivants :
La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire à vos 18 ans ou en cas d'interruption de votre formation professionnelle.
Un signe distinctif autocollant ou magnétisé doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule (et sur la remorque si nécessaire).
Dès que vous avez 18 ans, vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire après validation de diplôme professionnel
Accessible avec vos identifiants.
Accéder au service en ligne
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez fournir les documents suivants :
)
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Service en ligne Suivez votre demande de permis de conduire
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Code de la route : articles R211-3 à R211-6
Conduite encadrée (article R211-5-2)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à la conduite encadrée
Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
Quelle assurance auto pour la conduite accompagnée ou la conduite supervisée ?
Apprentissage anticipé
Transports
Apprentissage en conduite supervisée
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Legifrance
JEUX DE SOCIÉTÉ
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