Fiche pratique
Vérifié le 07 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion. Il faut également respecter des conditions d'âge et de résidence. L'employeur doit être une administration, une association ou une entreprise privée chargée de la gestion d'un service public.
Tout replier
Tout déplier
Pour bénéficier d'un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :
,
Le bénéficiaire d'un CUI-CAE doit le rompre pour signer un contrat adultes-relais.
Les contrats adultes-relais peuvent être proposés par :
Les activités des adultes-relais consistent notamment à :
Les adultes-relais ne peuvent accomplir aucun acte ou fonction relevant :
Les employeurs chargés d'un service public ne peuvent pas embaucher d'adultes-relais pour des missions relevant de leurs activités normales (gardiennage, entretien technique, assistance sociale...).
Selon l'employeur, le contrat adultes-relais peut prendre la forme d'un :
Employeur concerné
Nature du contrat adultes-relais
CDD
CDI
Collectivité territoriale et ses établissements publics
Oui
Non
Établissement public industriel et commercial
Établissement scolaire public
Hôpital
Office HLM
Association
Société chargée de la gestion d'un service public
Quelle que soit sa nature (CDD ou CDI), le contrat adultes-relais peut être conclu :
Attention :
lorsqu'il prend la forme d'un CDD, le contrat comporte une période d'essai d'1 mois renouvelable 1 fois.
Le contrat adulte-relais peut être rompu à chaque année à sa date anniversaire (date de signature) :
Indépendamment de cette possibilité le contrat adulte-relais est soumis aux règles habituelles de rupture anticipée du CDD. Ainsi le contrat peut être rompu en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail. Il peut également être rompu à l'initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d'un CDI.
La rupture du contrat obéit aux règles générales.
À noter
l'employeur qui rompt le contrat doit notifier la rupture par lettre recommandée avec accusé de réception. L'envoi du courrier doit être fait après un délai de 2 jours suivant la date de l'entretien préalable.
Code du travail : articles L5134-100
Principe du contrat adulte-relais
Code du travail : articles L5134-102 à L5134-107
Salariés concernés et nature du contrat
Code du travail : articles L5134-101
Employeurs concernés
Code du travail : articles D5134-145 à D5134-146
Missions du contrat
Code du travail : articles D5134-155 à D5134-156
Temps partiel minimum
Code du travail : articles D5134-147 à D5134-154
Contrat conventionné
Les anciens contrats aidés restent-ils valables ?
Cartes des zones urbaines prioritaires (Zus, ZFU-TE, PNRU, Cucs)
Ministère chargé de la ville
Les activités d'adultes relais
Ministère chargé du travail
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…