Question-réponse
Vérifié le 26 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, à moins que l'on relève une faute du personnel ou un défaut dans l'organisation du service.
En dehors de ces hypothèses, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi, il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission, qui vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.
Code de la santé publique : articles R1113-1 à R1113-9
Dépôt des objets de valeur
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité de l'hôpital
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