Question-réponse
Vérifié le 04 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.
Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ?
Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution :
Quelles mesures peuvent être prises ?
Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :
Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.
En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations. Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.
Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À savoir
même en dehors des pics de pollution, une collectivité peut instaurer une zone de circulation restreinte (ZCR) ouverte uniquement aux véhicules avec vignette Crit'air.
Comment est-on informé ?
La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.
Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants :
.
Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique :
Service en ligne Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales
Accéder au service en ligne
Ministère chargé de l'environnement
Renseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution. Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Code de l'environnement : articles L223-1 et L223-2
Mesures d'urgence
Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
Instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant (pdf - 226.3 KB)
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Téléservice
Vigilance atmosphérique : carte des procédures préfectorales
Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Transports
Prev'Air : connaître la qualité de l'air en France
Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
Valeurs limites des différents polluants
Airparif
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Accueil de loisirs Les inscriptions pour l’accueil de loisirs d’été seront ouvertes du lundi 19 mai au dimanche 8…