Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous avez effectué des études supérieures, quelle que soit votre catégorie statutaire.

Vous pouvez demander le rachat dès votre titularisation dans la fonction publique.

Vous devez être âgé d'au moins 20 ans et avoir moins de 60 ans à la date de votre demande.

Études supérieures en France

Les périodes pouvant faire l'objet d'un rachat sont les périodes d'études accomplies dans :

• les établissements d'enseignement supérieur ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme,
• les écoles techniques supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme,
• les grandes écoles et les classes préparatoires à ces écoles.

Études supérieures à l'étranger

Vous ne pouvez racheter des années d'études que si vous avez obtenu un diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne, équivalent à un diplôme français.

Les périodes d'études peuvent être prises en compte :

• pour augmenter la durée de service et les bonifications prises en compte pour calculer le montant de la pension (option n°1),
• ou pour augmenter la durée d'assurance retraite (option n°2),
• ou pour additionner les deux options (option n°3).

Vous pouvez racheter :

• au minimum 1 trimestre,
• au maximum 12 trimestres.

Un trimestre correspond à une période d'études de 90 jours consécutifs.

Vous ne pouvez racheter qu'un nombre entier de trimestres.

La prise en compte des années d'études ne peut pas avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres par an. Ainsi, si vous avez acquis 1 trimestre d'assurance retraite au cours d'une année d'études dans le cadre d'un emploi d'été, vous ne pouvez racheter que 3 trimestres au titre de l'année d'études concernée.

Le rachat des années d'études nécessite le versement de cotisations, dont le montant dépend des éléments suivants :

• votre âge à la date de votre demande,
• votre traitement indiciaire brut à la date de votre demande,
• l'option de rachat choisie.

Un barème fixe le montant de cotisations dû pour chaque trimestre racheté (exprimé en pourcentage du traitement brut, hors NBI), en tenant compte de ces 3 éléments.

Un abattement forfaitaire permet de racheter au maximum 4 trimestres à un tarif plus avantageux si la demande de rachat est déposée au plus tard le 31 décembre de la 10e année qui suit la fin des études.

Vous pouvez estimer le montant de votre rachat de trimestres (avec ou sans abattement) à l'aide du simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études.