Question-réponse
Vérifié le 08 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
C'est le locataire (au 1er janvier) d'un logement meublé qui doit payer la taxe d'habitation.
Il faut que ce logement soit réservé à son usage personnel et qu'il reste à sa disposition de manière permanente, même pendant ses absences.
Par exemple, si vous disposez de manière permanente d'un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes soumis à la taxe d'habitation.
En revanche, si vous êtes locataire d'un meublé pour un court séjour (exemple : pour les vacances), vous n'aurez pas de taxe à payer. Si vous recevez un avis malgré tout, vous pouvez le contester en contactant votre centre des impôts :
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Taxe d'habitation due pour les locaux meublés (article 1407)
Code général des impôts : article 1408
Personnes imposables
Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-10-10 relatif à la taxe d'habitation - locaux meublés affectés à l'habitation
Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-10-20-10 relatif à la taxe d'habitation - Conditions d'assujettissement des personnes imposables
Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-10-20-20 relatif aux personnes imposables à la taxe d'habitation - cas particuliers
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