Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale

Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque vous consultez un médecin, le montant du remboursement varie en fonction de plusieurs critères : respect du parcours de soins coordonnés, discipline (généraliste ou spécialiste), conventionnement du médecin (conventionné secteur 1 ou 2 ou non conventionné), etc.

Respect du parcours de soins coordonnés
Hors parcours de soins coordonnés

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin.

Les tarifs de remboursement des consultations médicales diffèrent selon que le médecin est généraliste ou spécialiste. De plus, parmi les spécialistes, certains bénéficient de tarifs particuliers : psychiatres, neuropsychiatres, neurologues, pédiatres et cardiologues.

Le remboursement de votre consultation varie également en fonction du type de conventionnement du médecin.

Dans le cadre du parcours coordonné, vous pouvez être amené à consulter un médecin correspondant, ses tarifs sont spécifiques.

À savoir

un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli.direct

Médecin traitant
Médecin correspondant (régulier)
Médecin correspondant (ponctuel)
Spécialiste

Tarifs des consultations du médecin traitant
Médecin consulté		Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (après déduction du forfait de 1 €)
Généraliste	Secteur 1	25 €	25 €	16,50 €
	Secteur 1 (consultation complexe)	46 €	46 €	31,20 €
	Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41,00 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	25 €	16,50 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €
Spécialiste	Secteur 1	25 €	25 €	16,50 €
	Secteur 1 (consultation complexe)	46 €	46 €	31,20 €
	Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41,00 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	25 €	16,50 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €
Psychiatre, neurologue	Secteur 1	39,70 €	39,70 €	26,79 €
	Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41,00 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	39,70 €	26,79 €
	Secteur 2	Honoraires libres	39 €	26,30 €

Le médecin correspondant peut être consulté pour un suivi régulier en accord avec votre médecin traitant.

Tarifs des consultations
Médecin consulté		Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)
Généraliste	Secteur 1	26 €	26 €	17,2 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	26 €	17,2 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €
Spécialiste	Secteur 1	28 €	28 €	18,60 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassement maîtrisé	28 €	18,60 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €

Le médecin correspondant peut être consulté pour un avis ponctuel avec l'accord de votre médecin traitant.

Tarifs des consultations des médecins correspondants (pour un suivi ponctuel)
Médecin consulté		Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)
Spécialiste	Secteur 1	50,00 €	50,00 €	34,00 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	50,00 €	34,00 €
	Secteur 2	Honoraires libres	50,00 €	34,00 €
Psychiatre, neurologue	Secteur 1	62,50 €	62,50 €	42,75 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	62,50 €	42,75 €
	Secteur 2	Honoraires libres	62,50 €	42,75 €

Lorsque vous avez déclaré un médecin traitant, vous pouvez consulter directement certains spécialistes (pas besoin de l'accord de votre médecin traitant).

Tarifs de consultations de médecins spécialistes
Médecin consulté		Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)
Gynécologue et ophtalmologue	Secteur 1	28 €	28 €	18,60 €
	Secteur 1 (consultation complexe)	46 €	46 €	31,20 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	28 €	18,60 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	15,10 €
Psychiatre (patient de 16 à 25 ans)	Secteur 1	43,70 €	43,70 €	29,59 €
	Secteur 1 (consultation très complexe)	60 €	60 €	41,00 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	43,70 €	29,59 €
	Secteur 2	Honoraires libres	39 €	26,30 €

Attention :

ces tarifs s'appliquent si vous avez déclaré un médecin traitant. Dans le cas contraire, vous êtes moins bien remboursé car vous êtes hors du parcours de soins coordonnés.

À savoir

certaines consultations complexes à fort enjeu de santé publique (comme la 1ère consultation d'une jeune fille de 15 à 18 ans souhaitant obtenir une contraception) sont prises en charge à 100 %.

Tous les bénéficiaires de l'Assurance maladie sont remboursés partiellement des frais de consultation d'un médecin. Hors parcours de soins le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel et le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Principaux tarifs des consultations hors parcours de soins
Médecin consulté		Tarif	Base du remboursement	Montant remboursé (déduction faite de la participation forfaitaire de 1 €)
Généraliste	Secteur 1	25 €	25 €	6,50 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	25 €	6,50 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	5,90
Spécialiste	Secteur 1	33 € maximum	25 €	6,50 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	25 €	6,50 €
	Secteur 2	Honoraires libres	23 €	5,90
Psychiatre, neurologue	Secteur 1	52 € maximum	39,70 €	15,71 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	39,70 €	15,71 €
	Secteur 2	Honoraires libres	39 €	14,9 €
Cardiologue	Secteur 1	58 € maximum	45,73 €	21,01 €
	Adhérant au contrat d'accès aux soins	Honoraires avec dépassements maîtrisés	45,73 €	21,01 €
	Secteur 2	Honoraires libres	45,73 €	21,01 €

À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Le taux de remboursement est de 30 % du tarif conventionnel.

Le taux du ticket modérateur est de 70 %.

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-20

Conditions de prise en charge par l'Assurance maladie d'un acte ou d'une prestation (article L162-1-7)
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Contenu des conventions définissant les rapports entre l'Assurance maladie et les médecins (article L162-5)
Code de la sécurité sociale : article L162-5-10

Remboursement par l'Assurance maladie sur la base d'un tarif d'autorité pour les médecins non conventionnés (article L162-5-10)
Code de la sécurité sociale : articles L160-13 à L160-16

Participation de l'assuré (article L322-2)
Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

Montant de la participation de l'assuré
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Décision du 21 juin 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Consultations complexes et très complexes

Ameli en ligne

Téléservice

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Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Et aussi

Pour un enfant (moins de 16 ans)

Social - Santé

Pour en savoir plus

Tarifs conventionnels des médecins

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Consultations médicales : tarifs et règles de remboursement

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Taux de remboursement

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Remboursement d'une consultation médicale

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Et aussi

Pour en savoir plus