En tant qu'acquéreur, vous devez vérifier si le bien est assuré au jour du transfert de propriété.

Vous pourrez alors :

• soit poursuivre le contrat souscrit par le vendeur,

• soit résilier immédiatement ce contrat en adressant une lettre à l'assureur du vendeur,
• soit prendre une nouvelle assurance si le bien n'était pas assuré.

En règle générale, l'acte de vente du bien immobilier vous informe de cette transmission du contrat d'assurance et de la possibilité que vous avez de le résilier.

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où l'acquéreur a demandé le transfert de la police à son nom.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception de sa décision. La résiliation interviendra alors 10 jours après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.