Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.

Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un (ou plusieurs) autre prêt, par exemple :

• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt conventionné
• Prêt immobilier bancaire
• Prêt épargne logement
• Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).

Conditions de ressources

Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en fonction de vos charges de famille et de la zone où se situe votre futur logement. Pour connaître cette zone, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence  :

• de l'emprunteur,
• et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.

L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2019, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2017 indiqués sur votre avis d'imposition 2018.

Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
• ou le coût total de l'opération divisé par 9.

Conditions d'habitation (avant le prêt)

Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

• si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,
• ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.
• ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations :

Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.

Caractéristiques du futur logement

Utilisation du prêt

Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Un logement acquis avec un PTZ accordé à partir du 1er janvier 2016 ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers.

Calcul du coût total de l'opération

Le PTZ permet de financer :

• jusqu'à 40% du coût total de l'opération TTC (jusqu'à 10% dans le cas de l'achat d'un logement social),
• dans la limite du plafond du coût total de l'opération, fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement.

Le coût total de l'opération se compose notamment :

• du coût de la construction ou de l'achat du logement
• et des honoraires de négociation.

Le coût total de l'opération pris en compte pour le PTZ exclut :

• Les frais d'acte notarié
• les droits d'enregistrement
• l'achat des meubles meublants.

Plafond du coût total de l'opération

Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.

Ce plafond dépend :

• de la localisation du logement,
• et du nombre de personnes qui vont l'habiter.

Pour connaître la zone (localisation) du logement :

Montant maximum du PTZ

Calcul de votre PTZ

Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

• La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans).
• La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'État. Il apprécie librement votre solvabilité et vos garanties et n'a pas l'obligation de vous accorder le PTZ.