Fiche pratique
Vérifié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La scolarité au collège comprend 2 cycles (le cycle 3 et le cycle 4), le cycle 3 ayant débuté à l'école primaire. À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille.
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La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.
Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire.
Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.
Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.
La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :
La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.
Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.
La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.
La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
À savoir
Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable Dasen.
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
La classe de 5e est la 1re du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2e langue, étrangère ou régionale.
Pendant la classe de 4e, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.
La classe de 3e marque la fin du cycle des approfondissements. C'est une année privilégiée pendant laquelle le collégien précise son projet personnel d'étude.
Il bénéficie d'un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe, qui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.
La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une fiche dialogue vers l'une des 3 voies d'orientation :
Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.
Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.
Lorsque les parents de l'élève n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.
La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation avec les établissements souhaités.
Pour une demande en lycée général et technologique, le dossier comporte les souhaits d'enseignements d'exploration :
À noter
Les lycéens ne suivent qu'un seul enseignement d'exploration s'ils choisissent : "éducation physique et sportive" (5h par semaine), "création et culture design" (6h par semaine ) ou "arts du cirque" (6h par semaine).
Pour une demande en lycées professionnels, le dossier comporte les souhaits de spécialité.
L'affectation intervient sur décision du Dasenqui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.
La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin.
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation
Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation dans les collèges publics
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement
Calendrier 2019 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
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