Conditions

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.

Sauf dispense, le salarié licencié effectue son préavis.

Conséquences sur les indemnités de rupture du contrat

Le salarié licencié pour faute simple a droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, les indemnités suivantes :

• Indemnité de licenciement
• Indemnité compensatrice de préavis
• Indemnité compensatrice de congés payés

Conditions

Violation des obligations du salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise

Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.

La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.

En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :

• absences injustifiées ou abandon de poste,
• indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat),
• harcèlement, violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariés,
• vols dans l'entreprise,
• état d'ivresse pendant les heures de travail.

Effet sur les indemnités de rupture du contrat

Conditions

Action du salarié commise dans l'intention de nuire à l'employeur

C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.

La faute lourde peut être reconnue notamment en cas de concurrence déloyale ou lors d'une grève (par exemple en cas de dégradation, violence, séquestration ou lorsque le salarié empêche délibérément d'autres salariés non grévistes de travailler).

Effet sur les indemnités de rupture du contrat