Question-réponse
Vérifié le 31 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.
Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :
L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.
De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.
Le voisin qui subit le dommage peut :
Code de la santé publique : articles L1422-1 et L1422-2
Pouvoirs du maire en matière d'hygiène
Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs)
Logement
JEUX DE SOCIÉTÉ
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LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…