Question-réponse
Vérifié le 27 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger (sauf si vous êtes européen), que vous résidez en France et souhaitez voyager dans un pays hors de l'Espace Schengen
, vous devez vous assurer que vous disposez des bons documents pour revenir en France.
Attention :
pour revenir dans l'espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou pas à visa, vous devrez justifier que vous remplissez bien les conditions d'entrée (exemple : ressources).
Vous avez un récépissé de 1re demande de carte de séjour, ou une autorisation provisoire de séjour comme demandeur d'asile, ou un récépissé de demandeur d'asile
Pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux ordinaires.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Autre situation
Vous pourrez revenir en France avec votre passeport (en cours de validité) et votre titre de séjour.
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Articles 2 § 15, 5 point 1 b) , 7 et 13
Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
Code général des impôts : articles 953 à 955
Article 954
Circulaire du 21 septembre 2009 relative à l'entrée dans l'espace Schengen des étrangers détenteurs d'un document provisoire de séjour (pdf - 708.1 KB)
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Carte de l'Espace Schengen
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