Question-réponse
Vérifié le 12 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.
Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
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Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories
Niveaux de recrutement
A
Bac + 3 au minimum
B
Bac minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier. Exemple : le corps des professeurs des écoles.
Classification
Intitulé
Catégorie
Corps
Professeurs des écoles
Grade de recrutement
Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons
1er grade d'avancement
Professeur des écoles hors classe : 6 échelons
2e grade d'avancement
Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon. L'avancement d'échelon est un droit.
Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Exemple : le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Cadre d'emplois
Agents de police municipale
Gardien-brigadier : 12 échelons
Grade d'avancement
Brigadier-chef principal : 10 échelons
Les cadres d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Chaque corps de la fonction publique hospitalière regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Exemple : le corps des infirmiers anesthésistes.
Infirmiers anesthésistes
1er grade d’infirmier : 10 échelons
2e grade d'infirmier : 6 échelons
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPE
Articles 29 à 31
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Articles 48 à 50
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH
Articles 4 et 5
Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
Travail
Traitement indiciaire dans la fonction publique
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…