Question-réponse
Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont mentionnées sur l'arrêt de travail du salarié.
Le médecin peut interdire au salarié de sortir pendant l'arrêt, sauf s'il doit recevoir des soins ou passer des examens médicaux.
Si l'arrêt de travail prévoit des autorisations de sortie, le salarié doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h (sauf soins ou examens médicaux).
Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il précise dans l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui les justifient.
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
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