Question-réponse
Vérifié le 26 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un salarié ou un agent public peut bénéficier d'une aide financière, versée par son employeur ou par son comité social économique (ou comités d'action sociale dans le secteur public).
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Il s'agit d'aides pour les services suivants :
L'aide peut vous être versée directement ou sous la forme d'un Cesu préfinancé.
L'aide financière est d'au maximum 1 830 € par an.
Il convient de se rapprocher du service des ressources humaines pour savoir comment formuler votre demande et connaître la liste des pièces justificatives à fournir.
L'aide est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 1 830 € par an.
Votre employeur vous adresse chaque année, avant le 1er février, une attestation indiquant le montant de l’aide perçue l'année précédente.
À savoir
l'aide n'est pas prise en compte pour calculer la réduction ou le crédit d'impôt accordé pour les dépenses liées à l’emploi d’un salarié à domicile.
Code du travail : articles L7233-4 à L7233-9
Objet et bénéficiaires de l'aide (article L7233-4), régime fiscal (article L7233-7)
Code du travail : articles D7233-6 à R7233-12
Objet de l'aide (articles D7233-6, R7233-12), bénéficiaires (article D7233-7), montant (article D7233-8), attestation adressée par l'employeur (article D7233-11)
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les prestations sociales et familiales ?
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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