Question-réponse

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :

Taux de prise en compte de la rémunération du fonctionnaire
Éléments de rémunération	Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum)	Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum)
Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais)	50 %	50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie
Supplément familial de traitement (SFT)	100 %	100 %
Indemnité de résidence	50 %	50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Nombre d'enfants à charge	Montant maximum versé par jour
2 enfants maximum	45,01 €
3 enfants ou plus	60,02 €

Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

Calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale (article R323-4)
Décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 portant institution d'un régime de sécurité sociale des fonctionnaires
Décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 relatif à l'institution du régime de sécurité sociale des fonctionnaires
Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics non industriel ou commercial

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