Fiche pratique
Vérifié le 28 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
On peut pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ne bénéficient pas du monopole. D'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent également les accueillir.
Le sport hors compétition peut en outre se pratiquer avec un coach sportif.
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Les personnes souhaitant faire du sport sans faire de compétitions peuvent s'inscrire dans un club sportif. Ils participent aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficient de séances spécifiques.
Les clubs peuvent leur demander de démontrer, comme pour les compétiteurs, leur aptitude physique, par la production d'un certificat médical et de prendre une licence.
Dans ce cas, le coût de la licence peut être couvert partiellement avec des coupons sport.
Les pratiquants hors compétition peuvent choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) :
Ce genre d'établissement est réglementé :
Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.
Elles doivent respecter une réglementation spécifique.
Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent proposer des activités sportives (court de tennis, piscine, ...). Ces activités peuvent être ou non encadrées par un moniteur.
Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) au même titre qu'une piscine municipale par exemple. L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement, notamment l'obligation d'assurance.
Dans le cas contraire, les activités physiques et sportives sont considérées comme informelles et d'initiative purement personnelle. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).
Une telle activité physique et sportive est entièrement organisée par un éducateur pour des séances individuelles ou collectives.
Seul un éducateur sportif diplômé, souvent alors appelé coach sportif, a le droit d'encadrer de telles activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.
L'encadrement bénévole, en revanche, n'est pas réglementé.
À savoir
les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature
à grand risque. Parmi ces activités figurent notamment le parachutisme, la plongée en apnée, le ski ou la spéléologie.
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de qualification des moniteurs
Code du sport : articles L212-13 et L212-14
Contrôle des établissements sportifs
Code du sport : articles R322-4 à R322-7
Règles de sécurité des établissements sportifs
Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
Qu'est-ce que le coupon sport ?
Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs
Licence sportive (compétition ou loisir)
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Site d'information pour les acteurs des sports de nature
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…