Fiche pratique
Vérifié le 28 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les manifestations sportives en public, comme les matchs de football, sont soumises à des règles de sécurité. Ces règles visent à prévenir l'ivresse et les actes de violences de la part des spectateurs. Pour cela, des contrôles de sécurité à l'entrée des stades et des interdictions de stade peuvent être prévues. Par ailleurs, le fait de s'en prendre à l'arbitre (par des menaces ou violences) est sanctionné par des condamnations aggravées (peines de prison, amendes).
Tout replier
Tout déplier
Le contrôle de sécurité des spectateurs à l'entrée d'un stade par des agents de sécurité privée est autorisé dès que le public atteint 300 personnes.
Ces contrôles peuvent prendre la forme :
Le préfet, au niveau local, et le ministre de l'intérieur, au niveau national, peuvent prendre des mesures collectives d'interdiction de stade en cas de risque pour la sécurité publique.
Certaines catégories de spectateurs (ceux qui supportent telle équipe...) ne sont alors pas autorités à se rendre aux stade.
Ces interdictions de stade peuvent aussi être pris à titre individuel contre une personne précise.
À savoir
une association de supporters, dont les membres ont commis des infractions répétées à l'occasion d'événements sportifs, peut être dissoute par décret du ministre de l'intérieur.
Les organisateurs de manifestations sportives doivent prévenir les infractions, c'est-à-dire :
La police ou la gendarmerie peut aider les organisateurs à remplir ces obligations.
Un arbitre a le statut d'une personne chargée d'une mission de service public. L'agresser équivaut à s'en prendre à une personne dépositaire de l'autorité publique.
Est puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende le fait :
À ces sanctions pénales s'ajoutent les sanctions civiles en réparation des dommages causés et, pour les sportifs licenciés, les sanctions disciplinaires prononcées par les fédérations (qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive).
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Sécurité des manifestations sportives
Code du sport : articles R332-1 à R332-9
Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une match
Code pénal : article 433-3
Menaces
Code pénal : article 222-13
Violences
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté
Interdiction de stade - Interdiction de déplacement
Loisirs
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…