Question-réponse
Vérifié le 06 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le revenu fiscal de référence prend en compte l'ensemble des revenus d'un ménage, qu'ils soient imposables ou non.
Il peut alors permettre de déterminer si vous remplissez les conditions pour bénéficier :
Le revenu fiscal de référence est calculé par l'administration, à partir de plusieurs éléments, dont :
Pour obtenir le revenu fiscal de référence, le revenu net imposable est ensuite augmenté, notamment :
À savoir
votre revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre "Vos références".
Code général des impôts : article 1417
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