Question-réponse
Vérifié le 13 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Les avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et leur famille).
Le CE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.
Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent être bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CE.
Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment :
Attention :
le CE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.
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