Question-réponse
Vérifié le 27 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au collège, les élèves ont des droits qu'ils peuvent exercer seuls ou à plusieurs (droit de réunion). Ils ont également des obligations à respecter, sous peine de sanction. L'ensemble des droits et obligations est précisé dans le règlement intérieur du collège.
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Les droits individuels de l'élève sont les suivants :
L'élève exerce ces droits dans un esprit de tolérance et de respect des autres élèves et adultes (les propos diffamatoires ou injurieux sont interdits).
Ce droit s'exerce dans chaque collège.
Un collégien ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.
Les délégués collégiens demandent alors l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.
Le chef d'établissement peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.
Le règlement intérieur comporte une charte des règles de civilité du collégien, que l'élève s'engage à respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.
Chaque collégien s'engage à respecter les règles de la scolarité, notamment :
Chaque collégien s'engage également à :
Enfin, chaque collégien s'engage à respecter le matériel de l'établissement et garder les locaux propres.
L'utilisation par les élèves du téléphone portable dans l'établissement est interdite, le téléphone pourra être confisqué en cas d'utilisation malgré l'interdiction.
En cas de non-respect de ces obligations, l'élève pourra avoir une punition ou une sanction, prévue par le règlement intérieur.
Code de l'éducation : articles R511-1 à D511-5
Droits et obligations des élèves des établissements d'enseignement du second degré
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Droits et devoirs définis par le règlement intérieur (article R421-5)
Circulaire n°91-052 du 6 mars 1991 relative aux droits et obligations des élèves des lycées, collèges et établissements régionaux d'enseignement adapté (pdf - 42.4 KB)
Circulaire n°2011-112 du 1er août 2011 relative au règlement intérieur des établissements d'enseignement
Charte des règles de civilité du collégien (annexe)
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