Fiche pratique
Vérifié le 27 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe. Ils les représentent, notamment à l'occasion des conseils de classe.
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Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l'année scolaire.
Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe en toutes circonstances, et sont les porte-paroles des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe.
À cette occasion :
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun des élèves peut être candidat. Les candidatures sont individuelles.
Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.
Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe avant le vote. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu et devient délégué. Un 2nd tour est alors organisé afin d'élire le 2nd délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, il est procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus et deviennent délégués.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
À noter
si l'établissement comporte un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants. Les internes ont donc ainsi des délégués d'internat, en plus de délégués de classe.
Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur la vie et le travail scolaires.
La 1ère réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire. Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.
Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration
Code de l'éducation : article R421-42
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