Un agent contractuel peut être recruté lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées. Cette possibilité concerne les emplois de catégories A, B ou C.

Pour un emploi de catégorie A uniquement, le recrutement contractuel est également possible :

• si les fonctions ou les besoins du service le justifient,
• et si aucun fonctionnaire n'a pu être recruté.

Le recrutement s'effectue en CDD de 3 ans maximum, renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. Après 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.

Si l'agent justifie déjà de 6 ans de services publics dans des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, le recrutement se fait directement en CDI. La durée de 6 ans est comptabilisée au titre de l'ensemble des services accomplis auprès de la même collectivité ou du même établissement. Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services effectués à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte si la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.

Lorsqu'un agent justifie de 6 ans de services publics avant la fin de son CDD en cours, la collectivité peut proposer à l'agent de conclure un CDI. Si l'agent refuse, il est maintenu en fonctions jusqu'à la fin de son CDD en cours.

Le recrutement d'un contractuel est possible pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un autre contractuel :

• travaillant à temps partiel,
• ou absent en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental, de présence parentale ou de solidarité familiale,
• ou qui participe à des activités dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
• ou qui a pris l'un des autres congés ouverts aux agents contractuels (par exemple, un congé pour convenance personnelle).

Le recrutement se fait en CDD, renouvelable sur décision expresse de l'employeur, tant que dure l'absence de l'agent remplacé. Le CDD peut prendre effet avant le départ de l'agent remplacé.

Un contractuel peut également être recruté sur un poste temporairement vacant, en attente du recrutement d'un fonctionnaire. Il s'agit dans ce cas d'un CDD d'un an maximum, renouvelable si besoin pour 1 an.

Le recrutement d'un contractuel est possible dans les communes et les groupements de communes de petite taille dans les conditions suivantes :

Le recrutement s’effectue en CDD de 3 ans maximum, renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans. Après 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.

Accroissement temporaire d'activité

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité s'effectue en CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

L'accroissement temporaire d'activité correspond aux situations de prise en charge temporaire d'une activité inhabituelle par rapport à l'activité normale de l'administration.

Accroissement saisonnier d'activité

Le recrutement pour accroissement saisonnier d'activité s'effectue en CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.

L'accroissement saisonnier d'activité correspond aux cas de travaux appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

Les collectivités peuvent recruter, sous certaines conditions, des travailleurs handicapés comme contractuels sur des emplois de catégories A, B ou C pour une durée égale à la durée de stage prévue pour les fonctionnaires.

Pour certains emplois administratifs et techniques de direction (directeur général des services, directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants, etc.), le recrutement d'un contractuel est possible en CDD ou en CDI.

L'autorité territoriale (maire, président du conseil départemental, régional ou du conseil d'administration) peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs, selon le nombre d'habitants, pour former son cabinet.

Le recrutement d'un collaborateur de cabinet se fait uniquement en CDD. La durée du contrat ne peut pas dépasser la fin du mandat électoral de l'autorité territoriale.

Les groupes d'élus aux assemblées délibérantes (conseils municipal, départemental, régional, conseil d'administration) peuvent recruter des collaborateurs.

Le recrutement d'un collaborateur d'un groupe d'élus se fait par CDD de 3 ans maximum renouvelable dans la limite du mandat électoral de l'assemblée délibérante. Au-delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelée qu'en CDI.

Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des collectivités territoriales sont des agents contractuels. Ils sont recrutés en CDD ou CDI.

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)

Dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte), les collectivités territoriales peuvent recruter, sous certaines conditions, des jeunes sans diplôme ou des chômeurs de longue durée en CDD de 12 à 24 mois sur des emplois de catégorie C.

Dispositif temporaire de formation pour l'accès à la fonction publique (PrAB)

De 2018 au 26 janvier 2023, les collectivités territoriales peuvent recruter comme contractuels en CDD dans des emplois de catégories A ou B, afin de leur permettre, par une formation en alternance, de se présenter à un concours d'accès à la fonction publique :

• des jeunes de moins de 28 ans sans emploi,
• des personnes au chômage depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, âgées d'au moins 45 ans et bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Tout candidat doit présenter un dossier composé :

• d'un curriculum vitae,
• d'une copie de ses diplômes,
• d'une lettre de motivation,
• de tous documents supplémentaires utiles pour vérifier que le candidat présente les aptitudes nécessaires et qu'il est en mesure de remplir les conditions exigées pour présenter le concours visé,
• d'une copie des justificatifs de situation permettant de bénéficier du dispositif PrAB ((inscription longue durée à pôle emploi, attestation de la Caf de perception de minima sociaux).

À aptitude égale entre plusieurs candidats, il est donné priorité au candidat résidant dans :

• un quartier prioritaire de la politique de la ville

  ,

• une zone de revitalisation rurale

  ,

• l'un des territoires fixés par décret dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi

  .

La durée du CDD est de 12 à 24 mois. Il peut être renouvelé pour un an maximum, lorsque l'agent échoue aux épreuves du concours auquel il s'est présenté. Lorsque l'agent bénéficie d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'un congé de maladie et d'accident du travail, il peut être prolongé de la durée de ce congé.

Un tuteur est désigné pour accueillir et guider l'agent et suivre son parcours de formation.