Question-réponse
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.
La rémunération est due à partir du 2e jour de l'arrêt maladie.
Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :
Le jour de carence ne s'applique pas non plus aux congés suivants :
À noter
un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (pdf - 261.4 KB)
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