Fiche pratique
Vérifié le 17 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de permis fluvial.
Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.
Tout replier
Tout déplier
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé de votre choix.
À savoir
pour conduire un bateau de plaisance en mer, il faut un permis bateau option côtière.
Pour passer le permis, vous devez être âgé d'au minimum 16 ans.
À noter
entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.
Formulaire Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Cerfa n° 14681*02
Accéder au formulaire (pdf - 244.6 KB)
Ministère chargé des transports
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.
Il se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.
Elle consiste en une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
si vous êtes titulaire d'un permis côtier, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique. Il en est de même si vous êtes titulaire de l'option eaux intérieures et que vous souhaitez obtenir l'option côtière.
À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège. Vous devez donc vous rendre à la préfecture pour récupérer votre permis.
Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Téléservice
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
Permis bateau de plaisance option côtière
Loisirs
Permis plaisance option côtière Extension hauturière
Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…