Fiche pratique
Vérifié le 18 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin d'un arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre travail (sauf inaptitude). Vous pouvez être soumis, selon la durée de l'arrêt, à une visite médicale. La reprise du travail peut avoir lieu à temps partiel, pour raison thérapeutique (mi-temps thérapeutique par exemple).
Tout replier
Tout déplier
Vous n'êtes pas tenu de passer une visite médicale après votre arrêt de travail. Ainsi, vous reprenez votre travail dans les conditions habituelles.
À noter
la suspension de votre contrat prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail.
Vous pouvez être autorisé à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Le travail à temps partiel est préconisé :
la mise en place du temps partiel thérapeutique n'est pas obligatoirement consécutive à la période d'arrêt de travail.
Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).
L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.
Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).
Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.
Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale. Le montant des IJ est fixé par la CPAM. Ces IJ sont versées au maximum pendant 4 ans.
Arrêt de moins de 3 mois
Visite de reprise du travail
Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.
La visite de reprise du travail a pour objet :
La visite de reprise du travail est obligatoire. Elle se déroule pendant les heures de travail. Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles. Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.
Arrêt de 3 mois ou plus
Visite de préreprise du travail
Lorsque votre arrêt de travail dure plus de 3 mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail :
C'est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque.
Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l'emploi à la fin de votre arrêt.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à l'issue de votre arrêt.
Lors de votre retour dans l'entreprise, vous reprenez votre précédent emploi. Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique, par exemple), avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut préconiser des aménagements sur votre poste.
la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail (même en cas de visite de préreprise). Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise.
Code de la sécurité sociale : articles L323-1 à L323-7
Droit au versement d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Durée de versement des indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
Code du travail : articles R4624-29 à R4624-33
Visites de préreprise et de reprise du travail
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Code du travail : articles R4624-39 à R4624-41
Déroulement de la visite médicale
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