Le tribunal de police à saisir est celui

• du lieu où l'infraction a été commise
• ou du lieu de résidence de l'auteur de l'infraction.

Il peut être saisi par :

• le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la victime),
• le juge d'instruction,
• ou la victime (par citation directe).

Convocation

La convocation se fait par simple lettre ou par convocation remise par huissier.

Présence du prévenu

Le prévenu (la personne jugée) n'est pas obligé de se présenter personnellement. Il peut se faire représenter par son avocat, ou demander au président du tribunal à être jugé en son absence. LA demande doit être envoyée par écrit.

Débats

La première partie de l'audience est consacrée à l'instruction de l'affaire. Pour cela, le président du tribunal :

• entend les parties et les témoins
• et examine les preuves de l'infraction.

Devant le tribunal de police, la preuve des faits découle souvent des procès-verbaux établis par la police ou la gendarmerie (par exemple, suite à un contrôle d'alcoolémie). Ces procès-verbaux sont considérés comme des preuves valables tant qu'ils ne sont pas contestés par un autre écrit ou un témoin.

À défaut de procès-verbal, la preuve peut être faite par des témoins.

À l'issue de cette phase d'instruction, la victime, le Parquet, puis le prévenu, exposent au président du tribunal leurs conclusions et leurs demandes.

Décision du tribunal

Le jugement est rendu à l'issue des débats, ou à une date ultérieure, communiquée aux parties.

Le juge statue en se fondant sur son intime conviction :

• soit il condamne l'auteur des faits : il peut alors prononcer une peine d'amende et /ou une peine complémentaire (retrait du permis...),
• soit il constate la réalité de l'infraction et la qualifie de crime ou de délit : il se déclare alors incompétent et ne prononce pas de jugement, le dossier est envoyé au tribunal correctionnel

  ou devant la cour d'assises,

• soit il constate que le prévenu n'a pas commis d'infraction : il prononce sa relaxe.

Le recours que vous pouvez exercer à l'encontre de la décision du tribunal de police n'est pas le même suivant que le jugement ait été rendu après un débat contradictoire ou non.