Fiche pratique
Vérifié le 24 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État n’appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE) pour un court séjour ou durant vos études sous conditions. Si vous vous installez en France, votre permis est reconnu en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale sous conditions. Pour continuer à conduire en France à l'issue de ce délai, l'échange de votre permis contre un permis français est obligatoire.
Si vous venez en France pour un court séjour (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis. Il doit être valide et être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle en français ou d'un permis international.
Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un traducteur agréé.
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Si vous êtes non-européen et détenez un titre de séjour étudiant, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.
Votre permis doit remplir les conditions suivantes :
Vous devez remplir les conditions suivantes :
À la fin de vos études, si vous obtenez un titre autre qu'étudiant (salarié par exemple), vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.
Le pays de délivrance de votre permis doit pratiquer l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
.
Vous devez demander l'échange de votre permis de conduire lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.
Pour que votre permis soit reconnu, les 3 conditions suivantes doivent être remplies :
Vous devez respecter les 4 conditions suivantes :
Vous devez aussi remplir des conditions suivantes, différentes selon votre nationalité : française, État de l'Espace Économique Européen (EEE), ou autre État.
Vous devez avoir réussi l'examen du permis lorsque vous aviez votre résidence normale dans le pays de délivrance du permis.
Votre nationalité est celle de l'État de délivrance du permis
Vous devez avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre 1er titre de séjour en France ou de la validation de votre visa par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
Votre nationalité est différente de l'État de délivrance de votre permis
Vous devez :
Vous êtes dans ce cas si par exemple vous êtes Algérien et avez un permis tunisien.
Votre permis est reconnu en France pendant 1 an à partir de l'acquisition de votre résidence normale en France.
Votre permis de conduire est reconnu pendant 1 an à partir de votre établissement en France.
Si vous avez la nationalité suisse, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), votre permis de conduire est reconnu pendant 1 an à partir du 186è jour suivant votre arrivée en France (soit au plus 18 mois).
Situation
Durée de reconnaissance du permis
Titulaire d'une 1re carte de séjour
1 an à partir de la date de remise de votre carte
Titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour
1 an à partir de la date de validation du visa par l'Ofii (vignette sur votre passeport)
Titulaire d'un récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale (Ofpra)
1 an à partir de la date de début de validité du récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale
À savoir
si vous êtes diplomate, vous pouvez conduire avec votre permis étranger durant toute votre mission en France.
Avant la fin du délai de reconnaissance de votre permis, vous devez demander l'échange de votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.
Si vous ne demandez pas l'échange dans dans les délais ou si votre permis n'est pas échangeable, vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Vous devez passer l'examen du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique). En cas de succès, le permis délivré est un permis probatoire.
Attention :
si vous conduisez avec un permis étranger non valable en France, vous risquez une peine de prison, une amende et la confiscation de votre véhicule.
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Définition de la résidence normale en France et reconnaissance des permis de conduire étrangers (articles R222-1 dernier alinéa et R222-3)
Arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des États hors Espace économique européen
Articles 1 à 4 et 9 à 10
Circulaire du 3 août 2012 relative aux conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par des pays hors EEE (pdf - 272.8 KB)
Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Transports
Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
Échange du permis (en cas d'installation durable)
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé des affaires étrangères
JEUX DE SOCIÉTÉ
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Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…