Le propriétaire d'un logement loué dans une zone Abis ou A, c'est-à-dire dans une grande agglomération, doit s'acquitter d'une taxe annuelle, dans certains cas.

Pour savoir si votre commune est concernée :

Le propriétaire doit louer un logement

• vide,
• ou meublé pour une durée d'au moins 9 mois.

Le logement susceptible d'être taxé :

• comporte une surface inférieure ou égale à 14 m²,
• et est loué en 2019 à un montant de loyer mensuel, charges non comprises, supérieur à un loyer de référence fixé à 42,47 € par mètre carré de surface habitable (41,95 € en 2018).

Ce montant est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l'année précédente.

Le montant de la taxe dépend d'un taux qui varie en fonction de l'écart entre le loyer pratiqué, hors charges, et le loyer de référence.

Par exemple, pour un logement dont le loyer d'un montant mensuel est de 750 € et la surface habitable est de 14 m² :

• on obtient 53,57 € le m²
• l'écart entre le loyer pratiqué et le loyer de référence s'élève à : (53,57 € - 42,47 €) / 42,47 € = 26,14 %
• le taux applicable est de 18 %, car l'écart se situe dans la tranche Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 %
• le propriétaire est redevable d'une taxe de : (750 € x 12) x 18 % = 1620 €

La taxe s'ajoute à l'impôt sur le revenu et n'est pas déductible.

Le propriétaire doit déclarer le montant des loyers soumis à cette taxe en même temps que ses revenus sur un formulaire joint à sa déclaration sur les revenus :

Attention, un bailleur professionnel doit utiliser ce formulaire :