Fiche pratique
Vérifié le 21 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part.
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Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
),
Vous devez avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Vous devez avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Français résidant en France
Vous devez fournir :
Formulaire Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Cerfa n° 15409*01
Accéder au formulaire (pdf - 379.3 KB)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Étranger résidant en France
Demandeur résidant à l'étranger
Formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
Cerfa n° 15924*01
Accéder au formulaire (pdf - 69.7 KB)
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2
Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5
Conditions d'attribution
Demande de carte du combattant et du titre de reconnaissance de la Nation
Formulaire
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964
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