Définition générale

Le vol est l'appropriation d'une chose appartenant à autrui, contre sa volonté.

Pour qu'il y ait vol, il faut que toutes les conditions suivantes soient remplies :

• Le voleur ne doit pas être votre époux ou partenaire de Pacs (sauf séparation)
• Le voleur ne doit pas être votre père, votre mère ou votre enfant
• Vous devez être le véritable propriétaire du bien
• Vous ne devez pas avoir abandonné le bien (dans une décharge, dans la rue...)

Différents types

Il y a différents types de vol : vol à l'étalage, vol à la tire (par un pickpocket), cambriolage, vol de voiture ...

Le vol d'un objet dans une voiture (GPS, téléphone portable...) est qualifié de vol à la roulotte.

On parle de vol à la fausse qualité lorsque le voleur prétend être policier, agent EDF... pour pénétrer au domicile d'une personne afin d'y dérober des objets ou de l'argent.

Le détournement d'énergie (manipulation de l'installation électrique de son voisin par exemple) est considéré comme un vol.

En revanche, ne sont pas considérés comme des vols :

• le fait de détourner de sa destination initiale une somme d'argent ou un bien confié volontairement pour un usage précis. Il s'agit d'un abus de confiance. Par exemple, si un comptable détourne à son profit une partie des fonds que son entreprise lui a demandé de gérer ;
• le fait d'user de manœuvres frauduleuses pour qu'une personne remette volontairement de l'argent ou tout autre bien. Il s'agit alors d'une escroquerie. Par exemple, si une personne se fait passer pour un banquier et prend l'argent de ses victimes en prétendant faire des placements ;
• faire semblant d'être prêt à payer un bien ou un service afin d'en disposer sans rien dépenser au final. Il s'agit d'une filouterie.

Porter plainte

Vous devez porter plainte pour demander à la justice de condamner l'auteur du vol à une peine de prison et au paiement d'une amende, lors d'un procès pénal.

Vous pouvez également demander des dommages-intérêts pour la réparation du préjudice que le vol vous a causé. La plupart du temps, la demande de condamnation pénale et la demande d'indemnisation sont traitées en même temps.

Le préjudice à réparer concerne aussi bien l'objet du vol (s'il ne peut pas être restitué) que les dommages annexes (porte fracturée, préjudice moral...).

Si l'auteur est inconnu, vous pouvez porter plainte contre X.

Vous devez porter plainte dans un délai de 6 ans, sinon votre plainte ne sera pas prise en compte par la justice.

Autres démarches

Si le vol concerne des moyens de paiement, vous devez les bloquer auprès de votre banque :

• Blocage de la carte bancaire
• Opposition aux chèques

Si le vol porte sur des papiers importants, vous devez le signaler aux administrations concernées :

• Carte d'identité
• Passeport
• Permis de conduire
• Carte grise
• Carte d'assurance maladie Vitale

Si le vol concerne un téléphone portable, vous devez demander le blocage de votre ligne. Il est également possible de faire fonctionner votre assurance.

En cas de cambriolage à votre domicile, vous pouvez être indemnisé grâce à votre assurance habitation.

En cas de vol ou tentative de vol de votre véhicule, vous pouvez faire fonctionner votre assurance automobile.

Restitution de l'objet volé

Si l'objet volé a été retrouvé au cours de l'enquête de police ou de gendarmerie, il est possible de demander sa restitution au cours de l'enquête ou après le procès.

Il faut utiliser le formulaire 13488*02.

Il faut ensuite l'envoyer au tribunal chargé de l'affaire.

Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

C'est la volonté de l'auteur de dérober qui est condamnée. Ainsi, la peine est encourue même si l'auteur restitue l'objet après son vol ou s'il n'y a eu qu'une tentative de vol.

Il y a tentative de vol si l'auteur a commencé à commettre l'infraction mais l'a interrompu en raison de circonstances extérieures. Par exemple, si un cambrioleur force la porte d'une maison mais quitte les lieux parce qu'une alarme a retenti.

La peine maximale encourue est aggravée en fonction de la nature des circonstances aggravantes retenue.

Il y a circonstances aggravantes si le vol a été commis :

• Dans un local d'habitation
• Avec effraction, c'est-à-dire rentrer de force dans une voiture ou une habitation ou en forçant la serrure d'un coffre
• Contre une personne vulnérable en raison de son âge, de sa grossesse ou de son état de santé
• Dans un établissement scolaire
• Par une personne se prétendant policier, gendarme ou tout autre agent chargé d'une mission de service public
• Dans les transports publics
• Avec dissimulation de tout ou partie du visage
• Avec violence ou avec l'usage d'une arme
• Ou par plusieurs auteurs