Question-réponse
Vérifié le 19 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La chasse accompagnée consiste à pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un chasseur expérimenté, sous conditions. Elle permet de découvrir la chasse avant de passer le permis de chasser. Vous devez avoir au moins 15 ans, suivre une formation et demander une autorisation de chasser accompagné à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La démarche est gratuite. L'autorisation est délivrée gratuitement pour une période d'un an non renouvelable.
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Vous devez remplir les conditions suivantes :
La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une attestation de formation valable 1 an.
Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :
Vous êtes majeur
Vous devez adresser la demande d'autorisation de chasser accompagné à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
La demande doit comporter les documents suivants :
Vous êtes mineur
Votre représentant légal doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.
L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.
La chasse accompagnée s'effectue avec une arme pour 2.
Attention :
si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas acquérir une arme mais seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.
Chasser sans être titulaire de l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-4
Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18
Validation du permis de chasser
Code de l'environnement : article L423-25
Refus et exclusions
Code de l'environnement : article R423-8
Autorisation de chasser accompagné
Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4
Sanctions
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Formulaire
Permis de chasse perdu ou abîmé : quelles démarches pour le refaire ?
Un mineur peut-il détenir une arme ?
Examen du permis de chasse
Loisirs
Validation annuelle du permis de chasse
Acquisition et détention d'une arme de chasse
Assurance de la chasse
Permis de chasser
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Questions-réponses sur la chasse
JEUX DE SOCIÉTÉ
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