Question-réponse
Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Le cumul de votre pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
La pension d'invalidité est cumulable, à des conditions qui varient en fonction des revenus suivants :
Revenus professionnels
Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible.
Toutefois, la pension est suspendue, en tout ou partie, par la CPAM si le montant cumulé de votre pension et de vos revenus dépasse, pendant 6 mois consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Rente liée à un accident du travail
Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie :
Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Allocations de chômage
Vous percevez une pension d'invalidité de 1re catégorie
Vous pouvez la cumuler intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Vous percevez une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie
Vous pouvez la cumuler intégralement avec l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vos revenus issus de l'activité professionnelle prise en compte pour l'ouverture de vos droits à l'ARE ont été cumulés avec la pension.
À défaut, le montant versé par Pôle emploi est égal à la différence le montant de votre ARE et celui de votre pension d'invalidité.
Autre pension d'invalidité
Pension d'invalidité versée par un régime de prévoyance
Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une pension versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.
Pension d'invalidité versée par un régime spécial
Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Le montant cumulé des deux pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.
Pension d'invalidité agricole
Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.
Pension d'invalidité militaire
Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas susceptible d'être indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.
Code de la sécurité sociale : articles L371-4 à L371-5
Cumul avec une rente liée à un accident du travail
Code de la sécurité sociale : articles L371-6 et L371-7
Cumul avec une pension d'invalidité militaire
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Cumul avec un salaire
Code de la sécurité sociale : articles R172-1 à R172-9
Cumul avec une pension d'invalidité agricole
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Pôle emploi
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