Fiche pratique

Ordures ménagères classiques

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères type déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) doivent être triés à la source et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.

Les ordures ménagères sont les déchets produits quotidiennement par votre foyer et que vous jetez à la poubelle.

Certaines peuvent faire l'objet d'un recyclage et doivent être triés à part.

À savoir

les déchets dangereux (solvants, seringues...) font l'objet d'une réglementation spécifique et ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables par exemple :

les résidus alimentaires (restes de repas ou produits périmés non consommés...),
les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),
les films alimentaires,
les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).

À savoir

les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets.

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent de déchets recyclables qui doivent être triés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

papier (emballages, journaux, prospectus, cartons...),
métaux (boites de conserves...),
plastiques (emballages notamment, bouteilles...),
verre (bouteilles, bocaux...).

À noter

les emballages, qui doivent être vidés de leur contenu avant d'être jetés, peuvent conserver leurs bouchons et couvercles.

La commune ou le groupements de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser...) sont fixées par arrêté.

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les informations suivantes :

les conditions de collecte des différentes catégories de déchets (collecte en porte à porte, point de regroupement, déchetterie, recyclerie),
les règles d'attribution (cas où des bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif vous sont fournis) et d'utilisation des contenants (bacs colorés, sacs poubelle...) pour la collecte en porte à porte notamment,
les modes de collecte des déchets non recyclables,
les modes des collectes séparées,
les conditions d'apport en déchetterie.

Collecte des déchets non recyclables

S'agissant des modes de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

Plus de 2 000 habitants
Moins de 2 000 habitants

À défaut d'une collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois par semaine :

dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,
dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,
dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

À savoir

votre commune ou groupements de communes peut déroger à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

À défaut d'une collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés en porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,
dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

À savoir

votre commune ou groupements de communes peut déroger à cette obligation de fréquence si les biodéchets sont collectés séparément.

Non respect des conditions de collecte des déchets
Abandon d'ordures

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

35 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (voire 3 750 € s'il s'agit de déchets professionnels).

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction)
180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Code de l'environnement : article R541-8

Nature des déchets
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1

Compétences et pouvoirs du maire
Code général des collectivités territoriales : articles R2224-23 à R2224-29-1

Conditions de la collecte (porte-à-porte ou remise en centre de dépôt)
Code de l'environnement : articles R543-53 à R543-65

Collecte séparée des déchets d'emballage
Code pénal : article R632-1

Non respect des conditions de collecte
Code pénal : article R633-6

Abandon et dépôt d'ordures
Code pénal : article R644-2

Encombrement permanent sur la voie publique

Questions ? Réponses !

Et aussi

Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)

Argent

Pour en savoir plus

Que faire de mes déchets ?

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres

Ministère chargé de l'environnement
Les déchets (guide pour les collectivités territoriales)

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Ordures ménagères classiques

Déchets concernés

Déchets non recyclables

Déchets recyclables

Collecte

Guide de collecte

Collecte des déchets non recyclables

Sanctions

Textes de référence

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