Fiche pratique
Vérifié le 30 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le parcours de soins coordonnés consiste à confier au médecin traitant la coordination des soins pour votre suivi médical. Le parcours de soins garantit une meilleure prise en charge des dépenses de santé. Pour en bénéficier, vous devez choisir et déclarer un médecin traitant.
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Le parcours de soins coordonnés
consiste à consulter en priorité un médecin, dit médecin traitant, pour votre suivi médical. À défaut, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés dans les situations suivantes :
À noter
le parcours de soins ne concerne pas les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les gynécologues, les ophtalmologues, les psychiatres ou neuropsychiatres, ni les stomatologues. Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.
Le parcours de soins coordonnés et la désignation d'un médecin traitant concerne tous les usagers de l'Assurance maladie.
Si vous n'avez pas de médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf si vous avez moins de 16 ans.
Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :
Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant, en accord avec celui-ci.
Pour les enfants de moins de 16 ans, l'un au moins des 2 parents choisit le médecin traitant.
Le médecin choisi peut être :
En cas de refus du médecin, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l'occasion d'une consultation.
La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.
Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d'Assurance maladie.
Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.
Formulaire Déclaration de choix du médecin traitant
Cerfa n° 12485*03
Accéder au formulaire (pdf - 1.2 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
votre médecin peut également vous proposer d'effectuer la déclaration par internet (sur son espace pro Ameli).
Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.
Le changement peut être nécessaire, notamment dans les 2 situations suivantes :
Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation. Votre nouvelle déclaration annule la précédente. Il n'est pas nécessaire d'informer votre ancien médecin traitant.
Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Parcours de soins coordonnés et désignation du médecin traitant (articles L162-5 et L162-5-3)
Code de la sécurité sociale : articles L162-24-1 à L162-30-5
Majoration tarifaire en cas de consultation d'un spécialiste hospitalier sans prescription préalable du médecin traitant (article L162-26)
Code de la sécurité sociale : articles D162-1-6 à D162-1-8
Exceptions à l'application de la majoration du ticket modérateur
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016
Déclaration de choix du médecin traitant
Formulaire
Ameli en ligne
Téléservice
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Remboursement des soins par la sécurité sociale
Social - Santé
Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire
Remboursement d'une consultation médicale
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
Annuaire santé - Site Ameli
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