Motifs de discrimination

Il y a discrimination lorsque l'employeur traite différemment ses salariés en fonction de :

• Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
• Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation
• Langue parlée (autre que le français),
• Sexe ou identité de genre
• Situation de famille, grossesse ou maternité
• Orientation sexuelle ou mœurs
• Apparence physique,
• Âge
• État de santé, handicap, perte d'autonomie
• Caractéristiques génétiques
• Religion, convictions politiques ou activités syndicales
• Précarité de sa situation économique.

Cas concernés

La discrimination au travail peut être une décision de l'employeur concernant :

• l'embauche d'un nouveau salarié,
• le licenciement d'un salarié,
• le renouvellement d'un contrat,
• la mutation ou promotion à un autre poste en interne,
• le salaire et toutes les formes de rémunération,
• la formation,
• le reclassement,
• ou les tâches confiées.

Les salariés, les stagiaires et apprentis sont protégés contre les discriminations.

Respect de la vie privée

Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche ou toute différence de traitement professionnel. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle.

Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :

• artistes devant interpréter un rôle masculin ou féminin,
• mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires,
• modèles masculins et féminins pour des photographies.

Pour des raisons de sécurité et protection de la santé des travailleurs, l'accès à certains emplois peut être interdit à des travailleurs trop jeunes et/ou trop âgés.

D'ailleurs, l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit par la loi dans certains cas (en cas de travail de nuit, par exemple).

Il est également possible de fixer un âge maximum pour le recrutement. L'âge fixé doit tenir compte de la nécessité de maintenir la personne embauchée à son poste pendant un certain temps avant sa retraite et de la formation requise.

D'autres différences de traitement peuvent être prévues par la loi. C'est le cas, par exemple :

• des dispositifs en faveur de la formation des jeunes, comme un contrat de professionnalisation ;
• des contrats de travail aidés ;
• des dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap.

Si vous êtes victime de discrimination au travail et que votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

Uniquement en cas d'urgence, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler.

Une victime peut utiliser plusieurs types de recours en même temps.

Porter plainte au pénal

Si une personne a fait l'objet d'une discrimination, elle peut porter plainte.

Toute discrimination est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Saisir les prud'hommes

Un salarié peut saisir le conseil des prud'hommes pour régler tout conflit sur un cas de discrimination. Par exemple, pour contester un refus de promotion.

Un candidat à un emploi peut aussi saisir les prud'hommes pour contester son refus d'embauche.

Saisir l'inspection du travail

L'inspection du travail peut être saisie, afin de constater toute discrimination à l'embauche.

Saisir le Défenseur des droits

La personne victime de discrimination à l'embauche peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l'assistera et l'orientera dans ses démarches.