L'entreprise adaptée fonctionne comme une entreprise du milieu ordinaire de travail, mais sa particularité est qu'au moins 80 % des effectifs se composent de travailleurs handicapés. Les 20 % restants peuvent être des salariés qui ne sont pas en situation de handicap.

En contrepartie, l'entreprise adaptée peut percevoir des aides financières pour l'emploi de chaque travailleur en situation de handicap.

L'entreprise adaptée propose au travailleur handicapé :

• un parcours d'accompagnement individualisé qui tient compte de ses besoins et capacités
• et des activités de service ou de sous-traitance.

L'accompagnement individualisé peut comprendre notamment une aide à la définition du projet professionnel, d'une formation professionnelle et une évaluation des compétences.

Elle n'est pas une structure médico-sociale, à la différence des établissements et services d'aide par le travail (Ésat).

Pour pouvoir être admis en entreprise adaptée, il faut au préalable avoir été reconnu travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). C'est la CDAPH qui peut décider ensuite d'une orientation en entreprise adaptée.

Après orientation de la CDAPH, le travailleur handicapé peut ensuite être recruté en entreprise adaptée sur proposition de Pôle emploi ou de Cap emploi.

Une entreprise adaptée peut recruter un travailleur handicapé, sans passer par ces organismes, si cette personne répond à certains critères :

• elle sort d'un Ésat,
• ou elle change d'entreprise adaptée ou de contrat à durée déterminée tremplin (CDDT).

Une entreprise adaptée peut également recruter une personne en situation de handicap sans emploi depuis au moins 1 an à partir de la date de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans l'un des cas suivants :

• La personne en situation de handicap sort d'une institution ou d'un service spécialisé (notamment un institut médico-éducatif)
• Elle sort ou est suivie par une institution sanitaire (notamment un centre de rééducation fonctionnelle)
• Elle est suivie par un service d'accompagnement social (notamment un service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad)
• Elle est passée par une entreprise d'insertion.

Le travailleur handicapé perçoit une rémunération au moins égale au Smic mensuel net, soit 1 204 €.