Fiche pratique
Vérifié le 21 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ASSR de 1er et 2e niveaux s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.
Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez détenir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite si vous avez moins de 21 ans.
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Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR.
Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite.
Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau.
Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période. Il doit le demander au chef d'établissement.
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants :
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau.
Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.
Vous pouvez aussi faire une déclaration sur l'honneur
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Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports
Attestation de sécurité routière (ASR)
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Legifrance
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
LIEU DIT LA CORBINIERE LIEU DIT LE PRE DE DEVANT 792 ROUTE NATIONALE LE RIBAY-IRRIGATION LIEU DIT LES LANDES…