Fiche pratique
Vérifié le 17 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez rechercher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place le recrutement de votre futur employé et s'occuper de toutes les démarches administratives. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition, dans ce cas vous êtes simplement client d'un prestataire de services.
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Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter les formalités d'embauche (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales).
Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.
Service en ligne Pajemploi en ligne
Accéder au service en ligne
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple). Vous conservez alors le statut d'employeur. Vous payez l'organisme qui se charge du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales).
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.
Service en ligne Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
Instruction n°1-2012 du 26 avril 2012 relative à la déclaration et l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 357.7 KB)
Rechercher un organisme de services à la personne
Téléservice
Cesu en ligne
Pajemploi en ligne
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Un étranger peut-il travailler durant ses études en France ?
Contrat de travail du salarié à domicile (services à la personne)
Travail
Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du salarié
Site des services à la personne
Site officiel du particulier employeur et du salarié
JEUX DE SOCIÉTÉ
FÊTE DE L ÉTÉ
Samedi 22 mars, s’est déroulé le traditionnel carnaval de Chaufour Notre Dame.Organisé par l’association des parents d’élèves de l’école…