Fiche pratique
Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes.
Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.
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Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d'assurance maladie (CPAM) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si vous appartenez à un autre régime d'assurance maladie, comme la Sécurité sociale pour les indépendants (ex- RSI), vous pouvez aussi en bénéficier, dans des conditions qui peuvent être différentes.
S'il y a un délai d'attente pour obtenir un rendez-vous, certaines personnes en situation difficile ou qui n'ont pas un suivi médical régulier sont prioritaires, par exemple :
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l'examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d'orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.
Vous pouvez également effectuer cette démarche sur le site internet de votre caisse.
Formulaire Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)
Accéder au formulaire
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'examen a lieu dans un centre d'examens de la sécurité sociale ou un centre agréé. Il dure environ 2 heures et demie. Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en une ou 2 étapes.
Les examens peuvent être modulés en fonction des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli et des facteurs de risques propres à votre situation. Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires.
Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d'examens ou de soins à venir.
Les résultats vous sont transmis et, si vous le souhaitez, un double est envoyé à votre médecin traitant.
Si vous êtes assuré du régime général et si votre état de santé nécessite un suivi médical, vous pourrez bénéficier d'une consultation chez votre médecin traitant, entièrement prise en charge par l'assurance maladie.
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Règles générales (article L321-3)
Code de la sécurité sociale : articles R321-2 à R321-6
Dispositions relatives à l'examen de santé gratuit (article R321-5)
Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux examens périodiques de santé
Inscription pour un examen de santé gratuit pour adulte (en Île-de-France)
Formulaire
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Examen de prévention en santé
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