Question-réponse
Vérifié le 04 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié qui est dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'une intempérie (tempête, fortes chutes de neige, etc.) ne peut pas être sanctionné par son employeur. C'est le cas par exemple de routes impraticables après des inondations. On parle de force majeure.
Toutefois, dans ces circonstances, l'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable).
Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.
Afin d'éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer au salarié :
À savoir
dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), un salarié en arrêt de travail pour cause d'intempérie peut être indemnisé sous certaines conditions.
Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19
Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
Comment consulter une convention collective ?
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Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
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Saisine du conseil de prud'hommes (CPH)
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Pour un agent de la fonction publique
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