Question-réponse

Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Dans certains cas, vous pouvez établir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal. Le passeport délivré sera un passeport biométrique.

Modification du passeport
Passeport rempli
Demandeur indigent

Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal.

Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.

Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
Si vous changez d'adresse, vous pouvez demander un nouveau passeport mais cette formalité est totalement facultative.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal

Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport,, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal

Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur à l'exception du timbre fiscal

Attention :

la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien

Une personne indigente peut demander gratuitement :

La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agit par exemple des seuils de pauvreté de l'Insee ou la perception des minimas sociaux.

Code général des impôts : articles 953 à 955

Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande

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