Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.
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Le séjour en tant que stagiaire concerne 3 types de stage. Si vous êtes algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.
Stage en entreprise au titre d'une formation
Vous êtes concerné si vous êtes étranger étudiant dans votre pays de résidence et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.
Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :
Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.
Cette convention est conclue entre vous, l'établissement de formation à l'étranger et votre entreprise d'accueil.
La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.
L'entreprise doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par la Direccte.
En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.
Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.
À savoir
si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.
Formation professionnelle continue
Vous êtes concerné si vous êtes étranger salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.
Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :
Cette convention est conclue entre vous, votre employeur à l'étranger et l'organisme de formation professionnelle continue en France.
L'organisme de formation doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par la Direccte.
Stage en hôpital public
Vous êtes concerné si vous êtes étranger, titulaire soit d'un doctorat en médecine soit d'un diplôme d'infirmier et que vous venez effectuer un stage pratique dans un établissement public de santé dans le cadre d'une convention de coopération internationale hospitalière.
Cette convention est conclue entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.
L'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par la Direccte.
Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.
Le montant minimum par mois est fixé :
Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), après votre entrée en France.
À noter
si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.
Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.
Pour renouveler votre stage, l'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.
Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.
Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.
Vous devez régler 79 € par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-7-1
Dispositions particulières applicables aux étrangers stagiaires
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-10-1 à R313-10-10
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Droit de timbre à payer et taxes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3
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