Question-réponse
Vérifié le 05 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, si les travailleurs sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (par exemple, des lunettes de protection). Dans ce cas, l'employeur doit mettre des vestiaires, collectifs ou individuels, à la disposition de ses salariés, et cela quelle que soit la taille de l'entreprise et son activité.
Dans toute autre situation, l'employeur doit seulement mettre à la disposition des salariés un meuble de rangement sécurisé (par exemple, avec cadenas) dédié au rangement des effets personnels et placé à proximité de leur poste de travail.
Dans tous les cas, le vestiaire collectif doit répondre à certaines normes, il est notamment :
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
Rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels, mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.
À noter
l'employeur est considéré comme dépositaire des vêtements personnels déposés par les travailleurs dans leur vestiaire. Il en est donc responsable.
Code du travail : article R4228-1
Obligation d'installation de vestiaires
Code du travail : articles R4228-2 à R4228-6
Caractéristiques des vestiaires
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
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