Question-réponse
Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes européen :
Pour circuler en restant dans l'Espace Schengen
Vous ne subissez pas de contrôle.
Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen
Vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Vous ne devez pas être interrogé sur l'objet de votre voyage, vos moyens de subsistance, etc.
À noter
votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public.
Pour circuler en restant dans l'espace Schengen
Vous n'avez pas de titre de séjour
Vous ne subissez pas de contrôle mais si vous entrez dans un autre pays, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa Schengen.
Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Vous avez un titre de séjour délivré par un pays Schengen
Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport en cours de validité et de votre titre de séjour.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :
Étranger détenant une attestation d'accueil
32,50 €
Étranger muni d'une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel
65 €
Étranger sans preuve de réservation d'une chambre d'hôtel
120 €
Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États Schengen pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour. Vous devez avoir un passeport en cours de validité et votre titre de séjour. Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures (entre 2 États membres de Schengen) et avec une frontière extérieure commune (entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de l'espace Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité. Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Articles 5 à 7, 10 et 11
Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Article 22
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-27
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-28
Documents relatifs aux moyens d'existence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-29
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R211-30 à R211-31
Garanties de rapatriement
Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R211-32 et R211-33
Déclaration d'entrée sur le territoire français
Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Simulateur
Un étranger a-t-il besoin d'un visa pour venir en France ?
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