Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel employé depuis plus d'un an à temps complet (ou en équivalent temps plein), qui le demande, à l'occasion :

• de chaque naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
• ou de chaque adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Démarche

L'agent peut formuler sa demande à tout moment au cours de la période des 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail,
• ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que peut effectuer l'agent est limité à 25 fois sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel qui le demande pour donner des soins à un proche :

• atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
• ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Il doit s'agir :

• de son époux(se),
• d'un enfant à charge,
• ou d'un ascendant.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail,
• ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que peut effectuer l'agent est limité à 25 fois sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel handicapé relevant de l'obligation d'emploi qui le demande.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail,
• ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que peut effectuer l'agent est limité à 25 fois sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel, employé depuis plus d'un an à temps complet, peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Démarche

L'agent doit présenter sa demande par écrit.

L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités service le permettent.

Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail,
• ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que peut effectuer l'agent est limité à 25 fois sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par le régime général de la sécurité sociale.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel employé depuis plus d'un an à temps complet (ou en équivalent temps plein), qui le demande, à l'occasion :

• de chaque naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
• ou de chaque adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Démarche

L'agent peut formuler sa demande à tout moment au cours de la période des 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel qui le demande pour donner des soins à un proche :

• atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
• ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Il doit s'agir :

• de la personne avec laquelle l'agent vit en couple,
• d'un enfant à charge,
• ou d'un ascendant.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel handicapé relevant de l'obligation d'emploi qui le demande.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel, employé depuis plus d'un an à temps complet, peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Démarche

L'agent doit présenter sa demande par écrit.

L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

• quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
• hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
• d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

• de l'agent,
• ou de l'administration.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

• un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
• une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

• pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
• pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
• pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
• lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

• congés annuels égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de service
• congé pour formation syndicale
• congé de formation professionnelle
• congé de représentation
• congés pour raison de santé (congé de maladie, de grave maladie, congé pour accident du travail ou maladie professionnelle)
• congé de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant)
• congés pour raisons familiales ou personnelles (congé parental, congé de solidarité familiale, congés pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à un proche ou suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs, congé de présence parentale, congé pour raisons de famille, congé pour convenances personnelles, congé pour création d'entreprise).

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

• avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
• sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par le régime général de la sécurité sociale.