Un juge peut mener une enquête dans une affaire mettant en cause un mineur, et ce quel que soit l'âge du mineur.

Le juge compétent dépend de la gravité de l'infraction. Il peut s'agir :

• du juge des enfants, qui est compétent pour une contravention de 5e classe ou un délit d'une moindre gravité
• ou du juge d'instruction des mineurs, qui est compétent pour un délit grave ou un crime.

C'est le procureur qui désigne le magistrat compétent.

Enquête

Le juge informe les parents ou le tuteur du mineur des poursuites dont il fait l'objet. Le mineur poursuivi est alors mis en examen.

Le juge s'assure que le mineur est assisté d'un avocat. Si ce n'est pas le cas, il en fait désigner un d'office.

Le juge mène une enquête sur les faits comme dans n'importe quelle affaire judiciaire, en utilisant les outils à la disposition de la justice : perquisitions, expertises, auditions de témoins...

Le juge peut également faire procéder à une enquête sur la personnalité du mineur. Une enquête sociale et familiale et un examen médico-psychologique peuvent notamment être réalisés.

Cette enquête de personnalité sera inscrite dans un dossier unique de personnalité à la disposition du juge.

Elle peut être complétée par des enquêtes réalisées à l'occasion d'autres affaires pénales mettant en cause le mineur. Ce dossier complète mais ne remplace pas le casier judiciaire, qui ne comporte que les sanctions pénales.

Mesures provisoires