Question-réponse
Vérifié le 02 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou suisse. Le salarié étranger n'a pas besoin d'une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport en cours de validité.
Le salarié étranger n'est pas obligé de posséder un titre de séjour.
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays hors Espace économique européen (EEE).
Le particulier employeur doit cependant s'assurer que, au moment de l'embauche, le salarié étranger possède un titre de séjour.
Le titre de séjour doit être en cours de validité et vaut autorisation de travail. Il peut s'agir par exemple d'une carte de résident ou d'un visa long séjour.
Le particulier employeur doit vérifier la validité de ce titre de séjour auprès de la préfecture du domicile du ressortissant.
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Attention :
employer un étranger sans titre de travail régulier constitue un délit sanctionné d'une amende d'au maximum 15 000 € et de 5 ans d'emprisonnement.
Code du travail : article L5221-8
Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France
Code du travail : article R5221-1 à R5221-9
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Contrôle par l'employeur des autorisations de travail
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Emploi d'étrangers non autorisés à travaillés
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail
Entrée d'un étranger en France
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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